Titre 6 - DIALOGUE SOCIAL ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL Article 19 - INSTANCES CONSULTATIVES. Aux fins d’assister le directeur dans la gestion du groupement, les membres pourront décider de mettre en place, outre le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions et comités dans le cadre du règlement intérieur. Article 19.1. Comité technique Il est créé au sein du groupement, conformément aux dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013, un comité technique placé auprès du directeur du groupement. Le comité technique comprend le directeur, président, et des représentants élus du personnel. Le directeur peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix. Le comité technique est consulté sur les questions et décisions relative:
Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l’objet d’une information du comité technique, ainsi que le bilan social, établi annuellement. Le comité représente tous les agents exerçant au sein du groupement quel que soit leur statut ou leur position statutaire. La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique sont fixées par le règlement intérieur. Article 19.2. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Il est institué au sein du SILGOM un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) conformément aux dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission, à l'égard du personnel du SILGOM et de celui mis à sa disposition : Il est créé au sein du groupement, conformément aux dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013, un comité technique placé auprès du directeur du groupement. Le comité technique comprend le directeur, président, et des représentants élus du personnel. Le directeur peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix. Le comité technique est consulté sur les questions et décisions relative:
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est compétent pour examiner les questions intéressant les seuls services au titre desquels il a été créé. |