Les statuts du SILGOM sont découpés en 6 titres :


  1. Titre 1 - CONSTITUTION
  2. Titre 2 - MOYENS DU GROUPEMENT
  3. Titre 3 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
  4. Titre 4 - INSTANCES
  5. Titre 5 - FONCTIONNEMENT FINANCIER
  6. Titre 6 - DIALOGUE SOCIAL ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
  7. Titre 7 - CONSTITUTION
  8. Titre 8 - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Voir les statuts complets Les statuts

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