STOCKAGE

Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 modifié par l'arrêté 20 mai 2014, le temps de stockage toléré varie en fonction du volume de la production des déchets :

  • Production inférieure à 5 Kg / mois

    3 mois de stockage possible avant élimination

  • Production supérieure à 5 Kg / mois mais inférieur à 15Kg / mois sur un même site

    1 mois de stockage possible avant élimination (3 mois pour les DASRi perforant)

  • Production supérieure à 15 Kg / mois mais inférieur à 100Kg / semaine sur un même site

    7 jours de stockage possible avant élimination

  • Production supérieure à 100 Kg / semaine sur un même site

    72 heures avant l’élimination

Le local doit répondre aux normes définies par l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié par l'arrêté du 20 mai 2014, les DASRI seront clairement séparés des autres types déchets. 

Les bacs de collecte des DASRI sont maintenus en état de fonctionnement (couvercle, fermeture, roulette) ils sont lavés et désinfectés à chaque tour.

Les locaux de stockage sont maintenus dans un état de propreté satisfaisant.